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Assurance et sécurité

Assurance

Le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ni d'une législation spécifique. Il est considéré comme un service amical qui se limite tout au plus au partage des frais. Le Sam ne doit donc accepter aucune rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun bénéfice sur ses trajets. Sinon, il entre dans le champ du "transport rémunéré de personnes" et est assujetti à la souscription d'une assurance professionnelle spécifique.

Si tu es Sam

  • La loi t’oblige à souscrire un contrat d'assurance auto qui comporte, au minimum, la responsabilité civile (cf. loi Badinter du 05/07/1985). Cette garantie couvre les tiers, et donc les partenaires de covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires. Pour covoiturer, aucune extension de garantie n'est donc nécessaire. Mais dans les faits, les assureurs n'ont pas tous les mêmes garanties ni les mêmes pratiques. Certains peuvent dénoncer le contrat en cas d'accident s'ils n'ont pas été informés auparavant de la pratique du covoiturage.
  • Il est préférable que tu te renseignes auprès de ton assureur afin de connaître les modalités d'application des garanties lors du covoiturage. Certains contrats peuvent en effet contenir des clauses restrictives dont il faut que tu ais connaissance pour ne pas t’exposer à un risque de non prise en charge en cas de sinistre.

Pour éviter les mauvaises surprises, prends contact avec ton assureur !

Sécurité

Si tu es Clubber


Avant de monter, penses toujours à :

  • vérifier que le conducteur soit bien en possession du permis de conduire 
  • contrôler la validité du certificat d'assurance sur le pare-brise
    En cas d'accident corporel, tu seras garanti au titre de la garantie Responsabilité civile du véhicule (cf Loi Badinter du 05/07/1985). Si tu es passager d'un véhicule non assuré, tes dommages corporels seront couverts par le fond de garanties.
  • vérifier que le Sam soit en état de conduire, qu’il n’est pas consommé de l’alcool ou autres stupéfiants altérant la conduite.

Si tu es Sam

Avant de conduire, penses toujours à :

  • vérifier que les clubbers ne sont pas trop sous l’emprise de l’alcool afin qu’ils ne perturbent pas le trajet.
  • vérifier que tout le monde est bien attaché et apte à faire le trajet en toute sécurité.
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